Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent ą toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rokenstok.com, uniquement envers la clientčle particuličre. Aucun professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente et devra obligatoirement se faire connaītre de nos services pour accéder ą notre gamme de produits.

ARTICLE 2 : PRIX Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés ą titre purement indicatif. Ils sont modifiables ą tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur ą l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure ą la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent ą la charge du destinataire.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coūts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires en fonction de la zone géographique, le mode d'expédition et le prix. Pensez ą regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Parfois vous pouvez obtenir un franco de port en fonction d'un certain montant.

ARTICLE 4 : PAIEMENT Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, soit directement dans la zone prévue ą cet effet. Par Paypal et carte bancaire. Vous devrez disposer d'un compte Paypal indiquer votre adresse email associée, votre code confidentiel Paypal.

ARTICLE 5: DATE DE LIVRAISON Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons ą domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur.
ROKENSTOK s'engage ą une date maximum de 15 jours ą partir de la date d'achat. Exemple : si vous commandez le 4 avril la date maxi d'expédition est donc le 19 avril. ARTICLE 5 *: Clause d'exclusion: Les articles confectionnées spécifiquement et personnalisés ą la demande ne sont pas soumis ą la date de livraison maxi. ARTICLE 5 **: Cas spécifique des bagues et produits d'hygične: ces produits entrent dans la clause d'exclusion.

ARTICLE 6 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé. Qualité produits Les articles fournis par ROKENSTOK sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques ą ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons ą vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement ą l'adresse suivante: ROKENSTOK 14 rue de l'erable 68260 KINGERSHEIM. Les frais de retour par recommandé avec accusé réception sont ą charge du client et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque sauf dans 2 exceptions, colis retourné sans avoir été ouvert et non-conformité. En cas de demande de remboursement de la marchandise, nous garantissons que nous effectuerons par re-crédit de la carte émettrice dans un délai inférieur ou égal ą 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Dans le cas d'une commande réalisée avec un bon d'achat ou bon cadeau, seul le remboursement sera pratiqué (re-crédit du bon du montant initial). Qualité service ROKENSTOK est respectueux des rčgles et codes professionnels des entreprises de vente ą distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), Les frais de retour restent alors ą votre charge et en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, ą :ROKENSTOK 14 rue de l'erable 68260 KINGERSHEIM Les frais de retour restent ą votre charge. ARTICLE 6 *: Clause d'exclusion: Les articles confectionnées spécifiquement et personnalisés ą la demande. Exemple: un tee shirt floqué avec un nom ou une date ne peut źtre échangé ou remboursé.ARTICLE 6 ***: Cas spécifique des retours non conformes: les articles retournés dans le cadre légal sont remboursés immédiatement, néanmoins une décote de 30% sera imputée si la boīte d'emballage, ou le mode d'emploi ou le certificat de garanties sont manquants. Une décote de 50% sera appliquée sur le remboursement pour un article rayé ou endommagé, ou mailles manquantes.

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'aprčs complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dčs livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 8 : DROIT D'ACCČS ET DE RECTIFICATION Déontologie Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société ROKENSTOK traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Vos droits Conformément ą la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accčs et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez źtre amenés ą recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou źtre informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) - Par courrier

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ Les produits présentés dans les bases de données de ROKENSTOK ont été saisis d'aprčs les informations communiquées par les fabricants.ROKENSTOK n'est pas responsable du contenu des informations et ne pourra voir sa responsabilité engagée ą l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent ą la législation franēaise en vigueur. ROKENSTOK décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre...). ROKENSTOK se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due ą un cas de force majeure (grčve, inondation, incendie...). ROKENSTOK se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer ą partir de son propre site.

ARTICLE 10 : TVA L'ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de départ. Pour l'exportation, hors communauté dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT, le coūt de transport et les contraintes bancaires, administratives et douaničres compensant la différence entre TTC et HT. Vers les pays hors communauté européenne personne ne pourra se prévaloir d'une remise ou réduction pour l'export. Les transactions avec les professionnels font l'objet d'une autre procédure et ceux-ci doivent nous contacter avant toute transaction

ARTICLE 11 : ECOTAXE EUROPENNE Dans le cadre de l'application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, tous les prix des articles électriques et électroniques sur les sites de ROKENSTOK incluent une éco contribution. La taxe est fonction du poids des articles et de la nature de ceux ci. Au poids moyen d'une montre correspond généralement 0.1cts d'écotaxe incluse. Les bijoux, les montres mécaniques, lunettes et tous les autres articles non électriques vendus par ROKENSTOK ne sont pas soumis ą l'éco contribution. ROKENSTOK est habilité ą recycler toute montre ą pile qui lui est retournée.

ARTICLE 13 : MINEURS Les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter sans adulte responsable. Les commandes éventuelles et données de mineurs feront l'objet d'une communication immédiate ą l'autorité parentale. Celle ci pourra faire valoir ses droits ą la conservation ou transmission des données ą des tiers.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaīt en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, ą se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraīnant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables ą tout moment sans préavis.